Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ApprendsMoi SAS, joignable à l'adresse : contact@apprendsmoi.app.
Article 2 — Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré.
- Données de profil : photo de profil, ville, biographie, diplômes (pour les professeurs).
- Données d'activité professionnelle (professeurs) : numéro SIRET et, pour les cours à domicile, numéro de déclaration de services à la personne (numéro NOVA), ainsi que le résultat et l'historique de leurs vérifications (date, résultat, motif d'une éventuelle anomalie, informations publiques de l'annuaire des entreprises : dénomination, état de l'établissement, adresse).
- Données de certification (professeurs) : niveau d'études déclaré ; clé de contrôle du diplôme lorsqu'elle est fournie, conservée jusqu'au contrôle, puis le mode de contrôle du diplôme (service officiel ou contrôle du justificatif) ; notes de l'entretien de certification (déroulé, commentaires et avis de l'équipe, non communiqués au professeur) ; pour les cours à domicile, références de l'extrait de casier judiciaire (date et heure de délivrance, identifiant, clé), conservées uniquement jusqu'à leur vérification, puis le seul résultat (validé ou non) et sa date de fin de validité. Le contenu du bulletin n'est jamais collecté.
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — ApprendsMoi ne stocke aucune donnée bancaire.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via des cookies analytiques).
- Données de communication : messages échangés via la messagerie intégrée.
- Données de sécurité : lorsqu'un message est bloqué par le filtre anti-coordonnées de la messagerie, son contenu, sa date, son auteur et son destinataire, ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés.
- Données relatives aux cours : historique des réservations, avis, comptes-rendus de séances.
Article 3 — Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- La gestion de votre compte et l'accès aux services de la plateforme.
- La mise en relation entre familles et professeurs.
- Le traitement des paiements et la facturation.
- L'envoi de notifications liées à vos réservations et votre compte.
- La sécurité des échanges et la prévention du contournement de la plateforme (détection automatique des coordonnées personnelles dans la messagerie et conservation des tentatives bloquées à titre de preuve).
- La vérification de la situation des professeurs : existence et activité de leur entreprise, cohérence de l'identité, déclaration de services à la personne pour les cours à domicile, lors de la certification, à chaque modification, puis périodiquement.
- La sélection des professeurs (niveau d'études, entretien de certification) et la sécurité des élèves accueillis à domicile (vérification de l'extrait de casier judiciaire des professeurs qui proposent des cours à domicile).
- L'amélioration de nos services et l'analyse d'audience (avec votre consentement).
- Le respect de nos obligations légales (fiscales, comptables).
Article 4 — Base légale du traitement
Exécution du contrat : gestion du compte, réservations, paiements.
Intérêt légitime : prévention de la fraude et du contournement de la plateforme, sécurité de la plateforme, vérification de la situation professionnelle des professeurs (SIRET, déclaration de services à la personne), sélection des professeurs (niveau d'études, entretien) et sécurité des élèves mineurs accueillis à domicile (vérification de l'extrait de casier judiciaire).
Consentement : cookies analytiques, communications marketing.
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.
Article 5 — Durée de conservation
- Données de compte : durée d'activité du compte + 3 ans après sa suppression.
- Numéros SIRET / NOVA et historique de leurs vérifications : durée d'activité du compte professeur.
- Notes d'entretien, niveau d'études et résultat de la vérification du casier judiciaire : durée d'activité du compte professeur. Références du bulletin n° 3 et clé de contrôle du diplôme : jusqu'à leur vérification.
- Données de paiement et factures : 10 ans (obligation comptable).
- Messages : 2 ans après la dernière interaction.
- Tentatives de contournement bloquées : 5 ans à compter de leur enregistrement (délai de prescription de droit commun), y compris après la suppression du compte.
- Cookies analytiques : 13 mois maximum.
- Journaux de connexion : 12 mois.
Article 6 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le respect du RGPD :
- Supabase — hébergement de la base de données (UE).
- Stripe — traitement des paiements (certifié PCI-DSS).
- Resend — envoi d'e-mails transactionnels.
- LiveKit — visioconférence et tableau blanc intégrés.
- Vercel — hébergement de l'application.
Pour vérifier le numéro SIRET des professeurs, ApprendsMoi consulte l'annuaire public des entreprises de l'État (API Recherche d'entreprises, opérée par la DINUM) : seul le numéro SIRET lui est transmis. Le numéro NOVA est contrôlé manuellement dans l'annuaire public des organismes de services à la personne.
Les références de l'extrait de casier judiciaire sont saisies par notre équipe sur le service de vérification du ministère de la Justice (casier-judiciaire.justice.gouv.fr) ; aucune autre donnée ne lui est transmise.
La clé de contrôle ou le QR code d'un diplôme est vérifié par notre équipe sur les services du ministère de l'Éducation nationale (diplome.gouv.fr, application CycladesVerif).
Article 7 — Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou par un mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@apprendsmoi.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Article 9 — Sécurité
ApprendsMoi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières et journaux d'accès.
Article 10 — Cookies
ApprendsMoi utilise des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme et des cookies analytiques pour mesurer l'audience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies (/cookies).
Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Note : Ce document est en cours de finalisation par notre équipe juridique. Le contenu définitif sera publié prochainement.
