Mentions Légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : ApprendsMoi SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : En cours de constitution
Siège social : France
Email : contact@apprendsmoi.app
Directeur de la publication : Le représentant légal d'ApprendsMoi SAS
Article 2 — Hébergeur
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : vercel.com
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site apprendsmoi.app (textes, images, logos, graphismes, icônes, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive d'ApprendsMoi SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans l'accord préalable et écrit d'ApprendsMoi SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
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Article 8 — Responsabilité
ApprendsMoi agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre familles et professeurs. À ce titre, ApprendsMoi ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de la qualité des services rendus par les professeurs, ni des litiges pouvant survenir entre les parties. ApprendsMoi ne fournit pas elle-même de prestations de cours particuliers.
Article 9 — Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 10 — Contact
Pour toute question ou réclamation relative au présent site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@apprendsmoi.app
Note : Ce document est en cours de finalisation par notre équipe juridique. Le contenu définitif sera publié prochainement.