Document légal

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Article 1 — Éditeur du site

Raison sociale : ApprendsMoi SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : En cours de constitution

Siège social : France

Email : contact@apprendsmoi.app

Directeur de la publication : Le représentant légal d'ApprendsMoi SAS

Article 2 — Hébergeur

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : vercel.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site apprendsmoi.app (textes, images, logos, graphismes, icônes, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive d'ApprendsMoi SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans l'accord préalable et écrit d'ApprendsMoi SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Accès au site

ApprendsMoi s'efforce de maintenir l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. ApprendsMoi ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ApprendsMoi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La présence d'un lien ne constitue pas une recommandation ou une approbation du site lié.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 — Cookies

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Article 8 — Responsabilité

ApprendsMoi agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre familles et professeurs. À ce titre, ApprendsMoi ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de la qualité des services rendus par les professeurs, ni des litiges pouvant survenir entre les parties. ApprendsMoi ne fournit pas elle-même de prestations de cours particuliers.

Article 9 — Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 10 — Contact

Pour toute question ou réclamation relative au présent site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@apprendsmoi.app

Note : Ce document est en cours de finalisation par notre équipe juridique. Le contenu définitif sera publié prochainement.